Vous disposez d’une entreprise et vous cherchez des moyens pour réaliser une optimisation fiscale ? Bien qu’il n’existe pas de recette miracle, il existe un certain nombre de leviers pour ce faire.
Aujourd’hui, il est vrai que le montant des cotisations sociales est particulièrement lourd, ainsi que le taux de l’Impôt sur la société (IS).
Voici les méthodes d’optimisation fiscale les plus utilisées.
La déduction des charges courantes
Maximaliser la déduction des charges financières est l’une des techniques utilisées par les entreprises pour l’optimisation fiscale.
Il n’est pas rare de voir des sociétés qui viennent minorer leur résultat imposant en déduisant les intérêts des emprunts.
En effet, les charges qui entrent dans l’intérêt de la structure peuvent être déduites sauf celles prévues de la loi. En déduisant ces intérêts, l’entreprise parvient à réduire son résultat imposable.
Sachez pourtant que la déductibilité de ces frais financiers est limitée. Pour les sociétés soumises à l’IS, elles ne sont déductibles qu’à hauteur de 75 %.
Voici quelques listes des charges courantes déductibles :
- l’achat de matière première,
- les frais de repas,
- les frais de déplacement,
- les dépenses professionnelles,
- les frais de publicité,
- les cotisations versées.
Certaines dépenses sont interdites de toute déduction d’impôt, comme les charges d’exploitation (dépenses luxueuses), les charges financières (intérêts bancaires) et les charges exceptionnelles (amendes, dons).
Les crédits et réductions d’impôt
En outre, le législateur a prévu un très grand nombre de crédits et de réductions d’impôts afin de diminuer l’imposition des sociétés bénéficiaires. Il peut s’agir :
- du crédit d’impôt de recherche,
- du crédit d’impôt de formation,
- du crédit d’impôt famille,
- du crédit pour la compétitivité et l’emploi,
- du crédit d’impôt apprentissage,
- du crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale,
- du crédit d’impôt pour certains investissements,
Certains de ces avantages fiscaux sont très intéressants et permettent de réaliser un gain financier. Toutefois, les conditions d’application sont très strictes et les contrôles très fréquents.
Les crédits et réductions d’impôt pour les entreprises : comment les obtenir ?
Pour obtenir les crédits et réductions d’impôt pour les entreprises, il est important de respecter certaines conditions. En effet, les entreprises doivent souvent justifier leurs dépenses en fournissant des factures et des justificatifs.
Les entreprises doivent également respecter les plafonds de dépenses fixés par l’administration fiscale.
Les crédits et réductions d’impôt pour les entreprises sont une incitation fiscale importante pour les entreprises. Ces avantages fiscaux peuvent être obtenus sous forme de crédits d’impôt ou de réductions d’impôt.
Les crédits d’impôt sont des crédits qui peuvent être directement déduits du montant dû à l’administration fiscale. Les réductions d’impôt, quant à elles, sont des réductions appliquées au montant de l’impôt dû.
Les crédits et réductions d’impôt pour les entreprises peuvent être obtenus pour différentes dépenses engagées par les entreprises, notamment les dépenses de formation, les dépenses de recherche et développement, les dépenses de protection de l’environnement, etc.
Pour obtenir les crédits et réductions d’impôt pour les entreprises, il est important de respecter certaines conditions.
En effet, les entreprises doivent souvent justifier leurs dépenses en fournissant des factures et des justificatifs. Les entreprises doivent également respecter les plafonds de dépenses fixés par l’administration fiscale.
La freezone
En France, vous avez également l’opportunité de bénéficier d’une exonération d’impôt si vous implantez votre entreprise dans une zone franche (freezone).
En pratique, les bénéfices de votre entreprise sont exonérés (partiel ou total) de charges fiscales. Cela, afin de vous encourager à vous implanter dans ces zones.
Dubaï fait partie des zones franches les plus réputées. Si vous envisagez de créer une société ici, alors consultez le lien suivant : https://www.creer-societe-dubai.fr/
En plus d’avoir une entreprise implantée dans une zone franche, vous bénéficiez de certains avantages, dont :
- exonération fiscale de 100 % sur les revenus ou les gains de personnes ou des entreprises ;
- propriété à 100 % à des investisseurs ;
- rapatriement du capital à 100 % du capital et des bénéfices ;
- aucun dépôt en capital requis.
Sachez qu’à Dubaï, il existe plus de 30 zones franches dont vous pourrez opter pour votre projet.
La gestion des déficits
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur la société, la gestion des déficits demeure très importante. Ces impôts peuvent être réduits, et certaines structures possèdent même un stock très important de déficits qui leur permet de ne pas payer l’IS pendant plusieurs années.
À savoir que les déficits peuvent être reportés en avant (sur les bénéfices futurs) ou en arrière (sur les bénéfices antérieurs), donc sans limitation de temps. Le montant des déficits qui peuvent être reportés est plafonné à 1 million d’euros.
Par exemple, une entreprise a effectué 4 000 000 euros de bénéfice. Le montant du déficit imputable sera donc 1 000 000 + (3 000 000 x 50 %) = 2 000 000 euros.
Le calcul reste le même si vous souhaitez reporter le déficit sur le bénéfice de l’année précédente.
