Apport cession
Entreprise

Que devriez-vous savoir sur l’apport-cession d’entreprise ?

Dans le but de réduire la fiscalité liée à la revente de leur entreprise. Certains dirigeants optent pour la solution de l’apport cession. Il s’agit en effet d’une opération qui permet d’apporter ses titres à une holding qui se chargera ensuite de leur cession. Découvrez ci-dessous plus d’informations sur le sujet.

 

Apport cession : quelles sont les activités éligibles ?

Le saviez-vous ? Plus de 90 000 entreprises sont susceptibles d’être cédées chaque année en France. Pour réaliser une telle opération, la question de la fiscalité reste la principale préoccupation pour les entrepreneurs. En effet, la plus-value réalisée en cédant les titres d’une entreprise est soumise à une imposition fiscale pouvant atteindre les 30 %. Heureusement, il est possible d’éviter cette charge en optant pour la cession de titres à une holding.

En France, l’administration fiscale définit clairement les activités éligibles au dispositif d’apport-cession. Il s’agit notamment des activités de nature financière, industrielle, commerciale, libérale, agricole et artisanale. D’une manière générale, la loi exclut les activités de nature civile ou de gestion patrimoniale. Précisons toutefois que le fisc reste silencieux sur certaines activités. Vous pouvez faire un tour sur calci-patrimoine.com pour savoir ce qui est applicable à votre situation.

Sans doute, les activités financières englobent toutes les activités de finance, de banque et d’assurance. Par contre, le fait de détenir des parts de fonds commun de placement à risques ne permet pas d’effectuer une opération d’apport cession. En effet, ces fonds sont destinés à gérer un patrimoine mobilier, ce que la loi n’autorise pas.

 

Quelles sont les conditions de réinvestissement du prix de cession ?

Certes, l’article 150-0 B ter permet de bénéficier d’un report d’impôt sur la plus-value réalisée en apportant des titres à une holding. Mais, il faut se conformer à certaines règles pour en profiter. D’après la loi, le produit de cession doit être réinvesti dans une activité éligible pour prétendre à un report d’imposition des plus-values. Selon les normes en vigueur, ce réinvestissement peut prendre trois formes.

En fonction de vos envies, vous pouvez choisir de financer directement une activité opérationnelle. Dans ce cas, l’administration fiscale oblige la holding à réutiliser au moins la moitié du prix de cession pour acheter des biens meubles ou immeubles nécessaires à son exploitation.

 

Différentes Options possible

Si vous optez pour l’acquisition du contrôle d’une société qui mène une activité éligible. Sachez alors que 50 % du prix de cession doit être réinvesti. Précisons que le réinvestissement peut se faire en numéraire. Ou en échangeant les titres apportés contre les titres de la société cible.

Si vous voulez, vous pouvez aussi choisir de réinvestir 50 % du prix de cession. En effet, dans la souscription au capital initial d’une société européenne. Signalons que ce montant peut être remployé pour augmenter le capital d’une société basée en Europe. Selon le cas, le réinvestissement peut être effectué dans une holding. Détentrice de participations financières dans des sociétés éligibles au dispositif d’apport-cession.

D’une façon générale, l’administration précise que le réinvestissement du prix de cession doit être à long terme. Cette condition est souvent satisfaite lorsque les titres ou les biens qui font l’objet du réinvestissement sont conservés. Pendant un minimum de 24 mois à partir de la date de leur inscription à l’actif de la holding.

Je m'appelle Steve, je suis passionné par de nombreux sujets. De la cryptomonnaie, à l'équipement de la maison, en passant le monde de l'entreprise et bien d'autres choses encore, je vais tenter de vous partager mes tips sur ces différents sujets.

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