Élagage
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Règlementations et obligations concernant les travaux d’élagage

Les travaux d’élagage font l’objet de règlementations spécifiques. Les personnes ou les collectivités qui font tailler des arbres sont soumises à des obligations dans leur pratique. A l’inverse, les particuliers sont en droit de demander à leurs voisins qu’ils fassent ébrancher leurs arbres si ceux-ci ont des branches qui dépassent dans leur propriété. Découvrez les droits et les obligations concernant l’élagage d’arbres.

 

Les travaux d’élagage pour éviter les problèmes

Les travaux d’élagage ou de taille d’arbres consistent à enlever les branches encombrantes et longues pour des saisons sanitaires, esthétiques et pratiques. Mais ils permettent aussi d’éviter de causer des ennuis aux tiers comme le voisinage ou les passants. Ce genre d’opération ne concerne pas seulement les arbres. Il peut également être effectué sur les arbustes et par la mairie pour les végétaux qui se trouvent sur la voirie et qui appartiennent alors à la commune. En tout cas, cette intervention nécessite les services d’un professionnel en élagage comme cet élagueur à Nîmes. Concernant les végétations mitoyennes, leur élagage revient aux propriétaires de jardin.

 

Les règlementations en termes de voisinage

Si vous avez un jardin arboré, vous devez faire élaguer vos plantations avant qu’elles n’empiètent sur la propriété voisine. Si les branches de vos arbres dépassent, votre voisinage peut réclamer en justice qu’un élagage soit effectué, et ce, même si les plantes risquent de mourir après des opérations aussi délicates. D’ailleurs, la loi exige une certaine distance entre la position d’une plantation et la limite du parc mitoyen. En effet, si l’arbre mesure 2 mètres de haut, la limite de séparation doit être au moins de 50 cm. Mais si l’arbuste a plus de 2 mètres, cette distance doit être au minimum de 2 mètres.

 

Vos droits à l’égard de votre voisin

Si des branches ou des racines qui viennent de chez vous entrent dans la propriété de votre voisin par une haine mitoyenne, il a le droit de les tailler lui-même.   En revanche, si des brindilles de vos plantations dépassent de la limite de séparation entre votre propriété et celle de votre voisin, celui-ci ne peut pas les enlever lui-même. Les végétaux restent votre propriété. Alors, la prise de décision vous revient. Cependant, votre voisin peut entamer une opération en justice si vous ne respectez pas votre obligation. Donc, si vous vous trouvez dans cette situation, n’hésitez pas à contacter un élagueur pour réaliser vos travaux d’élagage rapidement.

 

Qui doit procéder aux travaux d’élagage ?

Si la loi statue sur le devoir de faire élaguer ses plantations pour ne pas déranger son voisin, elle ne détaille pas, par contre, si cette exigence revient au propriétaire ou au locataire.  Cependant, la Cour de cassation mentionne que c’est au propriétaire de réaliser la taille des arbres plantés sur son jardin. Aucune obligation n’incombe alors au locataire de la propriété concernée. Enfin, tous les ans, la mairie réalise des abattages d’arbres ou d’entretiens de haies pour des raisons esthétiques, mais également pour prévenir les chutes de bois qui pourraient causer des accidents. Cette opération est obligatoire pour les collectivités locales et concerne essentiellement les végétaux qui se trouvent dans les parcs publics ou ceux au bord de la voie publique.

Je m'appelle Steve, je suis passionné par de nombreux sujets. De la cryptomonnaie, à l'équipement de la maison, en passant le monde de l'entreprise et bien d'autres choses encore, je vais tenter de vous partager mes tips sur ces différents sujets.

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