De nombreux ménages se tournent vers le crédit à la consommation pour financer leurs projets personnels. En France, le crédit à la consommation connaît une augmentation significative. En effet, il est de plus en plus populaire car il permet de financer diverses dépenses personnelles telles que les études et l’achat d’une voiture. Mais également l’achat d’appareils électroménagers, les voyages, les mariages et autres démarches similaires. Différents types de prêts sont désormais disponibles pour répondre aux divers besoins des particuliers.
Crédit à la consommation : définition
De nombreux consommateurs éprouvent des difficultés à financer en une seule fois des achats ou des projets coûteux en raison de leur charge financière. Pour y remédier, ils peuvent s’adresser à leur banque pour obtenir un crédit à la consommation. C’est-à-dire un prêt accordé par la banque et remboursé chaque mois pendant une période déterminée. Ce type de crédit a gagné en popularité et est désormais proposé par toutes les banques comme la SG et certains grands distributeurs. Des établissements spécialisés proposent également ce type de prêt. L’objectif est d’assainir le budget et d’éviter les problèmes de trésorerie.
A l’instar des prêts immobiliers, les prêts à la consommation se déclinent en différents types. Le crédit affecté, prêt personnel, crédit renouvelable, location avec option d’achat ou LOA. Mais aussi, crédit gratuit, carte de paiement, prêt viager hypothécaire, microcrédit personnel, et prêt étudiant garanti par l’Etat. Il est important de noter qu’il existe de multiples options en matière de prêts à la consommation.
C’est un crédit qui n’est pas lié aux opérations immobilières. Il permet d’acheter des biens de consommation tels que des appareils ménagers, des meubles, des véhicules, et donne également accès à des liquidités. Il peut être utilisé par les parents pour financer les études de leurs enfants ou planifier l’arrivée d’un nouvel enfant. Le montant du prêt varie de 200 € à 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à trois mois. Certains prêts sont « non affectés », ce qui permet aux emprunteurs de ne pas dévoiler l’objet de leur prêt. Par exemple pour des projets personnels, un mariage ou une naissance.
Qui peut faire une demande de crédit?
Pour bénéficier d’un crédit à la consommation, vous devez remplir certaines conditions. Être majeur, disposer de revenus réguliers, résider en France et ne pas être inscrit au Fichier national des incidents de paiement (FCIP) de la Banque de France. Toutefois, chaque banque est libre d’établir ses propres critères pour déterminer si une demande de crédit doit être approuvée ou non. Il est important de noter que toutes les informations susmentionnées doivent être fournies dans le cadre de la procédure de demande de crédit.
Les étapes d’une demande de crédit à la consommation
Demander un crédit à la consommation nécessite de suivre certaines étapes. Tout d’abord, vous devez choisir une option de crédit appropriée en recherchant les offres disponibles qui répondent à vos besoins et à votre profil. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un comparateur de crédit gratuit. Une fois que vous avez trouvé l’offre qui vous convient, vous pouvez faire une demande de prêt. Dans un deuxième temps, vous devez soumettre un dossier de demande à la banque ou à l’organisme de crédit concerné qui exprime votre intérêt. Ce dossier doit comprendre des pièces justificatives attestant de votre stabilité et de votre situation financière.
Après avoir déposé votre demande de crédit, l’établissement prêteur se charge de l’évaluer. Il prend en compte différents facteurs tels que votre situation personnelle et professionnelle, votre capacité d’emprunt et de remboursement. Votre taux d’endettement, et vérifie si vous n’avez pas d’incidents de paiement dans le fichier national. Sur la base de cette évaluation, il décide d’accepter ou de rejeter votre demande. S’il approuve votre demande, il vous remet une offre de prêt qui contient des informations essentielles. Telles que le montant du prêt, la durée de remboursement, le taux annuel effectif, le montant des mensualités et le coût total du prêt.
Cadre juridique du crédit à la consommation
La transparence
De nombreuses offres de crédit à la consommation sont proposées aux particuliers par le biais de différents canaux de communication. Tels que le courrier, les dépliants et les promotions saisonnières. Toutefois, les consommateurs doivent se méfier des offres commerciales qui semblent trop belles pour être vraies, car c’est souvent le cas. Il est important que les consommateurs soient pleinement informés et comprennent l’engagement qu’ils prennent avant d’accepter une offre de crédit.
Les prêteurs s’exposent à des sanctions s’ils ne fournissent pas d’informations adéquates aux consommateurs. Ce qui les conduit à donner leur consentement en toute connaissance de cause. La loi exige que toutes les offres de crédit contiennent des informations spécifiques. Telles que le type et la durée du crédit, le taux annuel effectif global (TAEG), le coût total de la transaction et les modalités de remboursement. Pour réduire les risques, les consommateurs doivent évaluer soigneusement toutes les offres de crédit et vérifier l’exactitude des informations fournies.
L’information préalable
Le prêteur et l’emprunteur d’un crédit à la consommation sont liés par les conditions du prêt pendant plusieurs mois. Il est essentiel que les deux parties soient d’accord sur ces conditions. C’est pourquoi le prêteur doit fournir un formulaire détaillé que l’emprunteur doit remplir. Pour les crédits supérieurs à 3000 euros, le prêteur peut également demander des pièces justificatives pour mieux comprendre les besoins et la situation de l’emprunteur. Afin de lui proposer la solution de financement la plus appropriée. Les prêts amortissables sont généralement proposés pour les crédits supérieurs à 1000 euros. Qu’ils soient vendus directement ou à distance. L’établissement prêteur doit également vérifier la solvabilité de l’emprunteur en examinant les pièces justificatives. Et également en consultant le fichier national des incidents de remboursement des crédits.
L’offre préalable
Après avoir approuvé la demande de crédit, le prêteur est tenu de fournir à l’emprunteur une offre préliminaire claire et lisible. En effet, en deux ou trois exemplaires, en cas d’intervention d’un garant. L’emprunteur dispose d’un délai de 15 jours pour accepter ou refuser l’offre, qui reste valable pendant cette période. Selon l’article L. 311-10 du code de la consommation, l’offre doit contenir des informations telles que le nom et l’adresse de toutes les parties concernées. Y compris les garants le cas échéant, ainsi que les caractéristiques du bien financé, telles que sa nature, son objet, son montant. Mais également son coût total, son taux effectif global, ainsi que la date et les conditions de mise à disposition du fonds.
Lors de la présentation d’une proposition de prêt, un échéancier des mensualités est joint. Qui précise la répartition du capital et des intérêts. Le prêteur a le droit de demander à l’emprunteur de souscrire une assurance. Si la banque exige une assurance, elle doit fournir des informations sur son offre de groupe. Y compris les coordonnées de la compagnie d’assurance, les tarifs, les risques couverts et les exclusions. Tels que, les conditions générales et les modalités d’application. Il est important de noter que si la banque peut proposer son offre de groupe, l’emprunteur a la possibilité de choisir une assurance individuelle. Pour autant qu’elle offre des garanties équivalentes à celle de la banque. La banque a l’obligation d’informer l’emprunteur de cette possibilité. Ainsi que du délai de rétractation de sept jours de l’offre préalable.
Quelles sont les conséquences si une mensualité du prêt n’est pas honorée ?
Si vous rencontrez des problèmes financiers tels que la perte d’un emploi, la maladie ou l’endettement. Il existe des moyens de gérer le remboursement de vos prêts. Vous pouvez demander au tribunal d’instance une réduction temporaire des intérêts ou un report des mensualités. Le délai de grâce est toutefois limité à deux ans. Il est recommandé de rechercher immédiatement des solutions en cas de problèmes de paiement. Car des poursuites judiciaires peuvent être engagées par le prêteur si la situation n’est pas régularisée. Le fichier des incidents de paiement de la Banque de France conserve la trace des incidents de paiement pendant cinq ans. En effet, à compter du mois suivant la notification à l’emprunteur.
Peut-on rembourser son crédit à la consommation par anticipation ?
Il est fréquent que certains contrats prévoient une clause de remboursement anticipé, permettant à l’emprunteur de rembourser tout ou partie du prêt avant la date initiale de fin du contrat. Cette disposition est toutefois soumise à certaines conditions. Dans le cas d’un remboursement partiel, le prêteur ne peut être tenu d’accepter un montant inférieur à trois fois l’échéance future.
En outre, si le montant du remboursement partiel dépasse 10 000 €, l’emprunteur peut être tenu de payer une indemnité. Qui est limitée à 1 % du montant du prêt si la durée restante du contrat est supérieure à un an, ou à 0,5 % si la durée restante est inférieure à un an. Toutefois, si l’emprunteur rembourse un découvert ou un crédit renouvelable, l’indemnité peut ne pas s’appliquer. Enfin, l’établissement de crédit peut également plafonner le montant total des intérêts que l’emprunteur aurait payés s’il était allé jusqu’au bout du contrat.
Peut-on obtenir un crédit à la consommation sans justificatif ?
En matière de crédit à la consommation, la définition du terme « justificatif » peut varier. Il peut s’agir de documents prouvant la situation financière d’une personne. Tels que des relevés bancaires ou des avis d’imposition, ou d’une raison d’emprunter de l’argent. Bien que les prêts personnels n’exigent pas de preuve de l’utilisation des fonds. Ils peuvent être plus coûteux que d’autres types de prêts à la consommation. Tels que les prêts automobiles ou les prêts pour l’amélioration de l’habitat.
Dans certains cas, les emprunteurs peuvent être dispensés de fournir un justificatif de revenus pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros. Bien que cette situation soit rare, elle peut se produire pour les personnes qui ont besoin d’un accès rapide à des fonds pour faire face à des situations d’urgence, telles que l’achat d’un ordinateur ou d’un véhicule ou le paiement de dommages non assurés. Ces emprunteurs font souvent une demande de crédit directement auprès de leur banque, faute de temps.
Comment réduire ses mensualités en ayant plusieurs crédits ?
Si un consommateur a trop de crédits, cela peut devenir pesant et conduire à l’endettement. Pour éviter cela, les banques et les prêteurs offrent la possibilité de regrouper les crédits en un seul, ce que l’on appelle le rachat de crédit. Cela permet de fusionner tous les crédits en un seul et de libérer de l’espace vital. C’est l’un des rares moyens de diminuer les mensualités car les crédits à la consommation ne permettent pas de renégociation.
