Lorsque vous êtes locataire, colocataire, sous-locataire ou étranger résident en France, vous êtes souvent confronté à une situation difficile de paiement de vos dus ou d’accès à une propriété. Ainsi, pour vous permettre d’y parvenir, une aide au logement vous est versée par la Caisse d’Allocations familiales ( CAF ). Découvrez dans cet article comment faire une simulation APL et le mode de calcul de la CAF.
Qu’est-ce que l’APL de la CAF
L’APL est une prestation sociale française. C’est une aide personnelle au logement versée aux familles en situation précaire et disposant de faibles ressources. Elle vise à permettre également aux ménages disposant de faible revenu d’accéder à une propriété ou à un logement ou de s’y maintenir.
C’est une aide versée par la Caisse d’Allocations familiales en raison de certaines conditions. Il s’agit de celles liées aux logements, que vous soyez célibataire avec quelqu’un à charge ou non et de celles liées aux ressources. En effet, il est important que vous sachiez comment calculer vos APL, comment faire une estimation de vos APL et comment en demander.
Conditions liées aux logements
Pour bénéficier d’une aide personnelle au logement, vous devez être locataire, colocataire, sous-locataire ou étranger résident en France. Les propriétaires peuvent également bénéficier de cette aide.
Lorsque vous êtes sous-locataire, vous devez remplir deux conditions. Ainsi, votre âge doit être de moins de 30 ans ou vous êtes logé chez un hébergeur familial contre une rémunération. Lorsque vous êtes un étranger résidant en France vous devez détenir une preuve d’existence ou de séjour habituelle sur le territoire français.
Lorsque vous êtes propriétaire, vous devez détenir un bâtiment ancien dans une agglomération de moins de cent mille (100 000) habitants situé hors Île-de-France. Aussi, vous devez avoir bénéficié d’un prêt, soit un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale. Le prêt conventionné est celui accordé par la banque qui vous permet d’aménager ou de renouveler votre bâtiment. Quant au prêt d’accession sociale, il vous permet d’accéder à votre propre logement.
A tout cela s’ajoute le type de logement que vous habitez. Ce logement doit être conventionné par le propriétaire. Ainsi, il doit respecter certaines conditions d’occupation et de convenance sociale afin de garantir la sécurité, la santé et une surface minimale pour les occupants.
Conditions liées aux ressources
Les ressources permettent aux agents de la CAF d’évaluer votre besoin en logement et les ressources financières nécessaires pour les assumer. Votre niveau de ressource est l’un des critères dont dépend votre montant d’APL. Parmi les critères, nous avons la composition du foyer et son patrimoine financier et immobilier, le montant du loyer, le lieu de résidence, la situation professionnelle des membres du foyer et notamment le revenu du foyer.
Le revenu du foyer est celui qui fait vraiment l’objet d’étude permettant de déterminer si vous ne dépassez pas le plafond à ne pas dépasser. Le revenu comprend le salaire que vous percevez, les indemnités de la sécurité sociale, vos pensions, allocations de chômage et tout autre revenu que vous avez à votre actif.
Calcul de vos APL avec la CAF
Le calcul de vos APL dépend du montant de vos revenus. Ainsi, il faille nécessaire que le montant des salaires soit déclaré par les employeurs des allocataires. De même, pour faciliter le calcul, tous les ménages doivent également déclarer leurs revenus au risque de ne pas payer à l’avenir le trop-perçu d’APL. Parmi les revenus à déclarer, il y a le chiffre d’affaires, les revenus d’origines étrangères et les pensions alimentaires. En effet, le calcul de L’APL se fera chaque trimestre en fonction du montant de ces revenus des douze derniers mois.
Le calcul de l’APL se fait suivant la formule suivante : APL = Loyer hors charges réellement payé dans la limite du plafond + le montant des charges forfaitaires – participation personnelle de votre ménage à la dépense de logement.
Le montant de votre loyer ne doit pas dépasser la limite du plafond. Le plafond du loyer est déterminé suivant trois zones : la zone de l’Île-de-France, la zone des agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse et la zone correspondant aux autres agglomérations.
Si le montant de votre loyer dépasse la limite du plafond, la part excédentaire n’est pas retenue pour déterminer le montant de votre allocation. La participation personnelle se calcule en faisant : le taux de participation personnelle * Différence entre les ressources du bénéficiaire et son montant forfaitaire + la participation minimale du locataire.
Comment faire une simulation de vos APL à la CAF ?
La simulation vous permettra de savoir si vous êtes éligible pour percevoir d’APL. Elle permet également de connaître une estimation du montant à percevoir. Ce montant peut finalement être ajusté par la CAF et sera différent de celui obtenu après estimation.
L’APL est destiné aux personnes qui ne l’ont jamais perçu autrement dit les non-allocataires. Le montant de l’APL vous sera versé tous les mois. Il peut être versé au propriétaire ou au gestionnaire de votre logement si vous êtes locataire. Il peut également être versé dans votre compte bancaire si vous êtes en situation d’accès à la propriété. Dès lors qu’il est versé au propriétaire, le montant de votre loyer sera déduit de la somme de votre APL qui leur a été versée.
Pour faire une simulation afin d’obtenir une estimation du montant de votre APL, vous pouvez consulter le site conçu à cet effet. Elle se déroule en trois étapes. Ainsi, il faudra fournir à la CAF lors de la 1ère étape le montant du loyer hors charges, le type de logement ainsi que le code postal. La 2nde étape consiste à renseigner votre situation familiale dont le nombre de personnes et à la 3ème étape votre situation professionnelle, les revenus personnels, et la valeur de votre patrimoine financier et immobilier. Les revenus et la situation professionnelle des enfants ne sont pas pris en compte. Vous obtiendrez enfin une estimation du montant de votre APL qui sera finalement ajusté par la CAF.
Comment demander l’APL à la CAF ?
La demande de l’APL se fait sur le site de la CAF à l’adresse suivante afin d’y joindre toutes les pièces justificatives exigées. Renseignez au fur et à mesure toutes les informations qui vous seront demandées.
L’aide personnelle au logement est une allocation qui vous permettra de réduire le montant de votre loyer. Elle vous permet également de réduire vos mensualités dans le cas d’un emprunt immobilier ou vos dus lorsque vous êtes en situation d’accès à la propriété. Plusieurs conditions sont donc exigées afin que vous soyez éligible de faire une demande de vos droits.
Autres points supplémentaires sur la CAF
Il y a des points supplémentaires à connaitre sur la CAF, des petites particularités à connaitre.
- Revalorisation du montant des allocations tous les ans au 1er octobre de chaque année. Cela leur permet de réétudier les dossiers en cours et de savoir par rapport à votre situation, l’inflation etc…, si vous devez percevoir plus ou moins que l’année précédente.
- Les ménages qu’ils sont de bonne foi mais qui n’arrive à payer de loyer à temps, se verront quand même recevoir leurs allocations, grâce à l’application du décret de juin 2016. Bien sûr, si c’est le locataire qui perçoit l’allocation, la CAF demandera au propriétaire directement s’il veut recevoir l’aide sur son compte.
- Un forfait adapté pour les étudiants, les étudiants ont un forfait spécial qui leur permet de ne pas prendre en compte les ressources des étudiants avant leur 28 ans. C’est un avantage pour eux car peu importe s’ils sont boursier ou non, ils percevront la même aide de la CAF.
